Fond de soutien d’urgence aux associations

Afin de compléter les mesures prises par l’Etat, ce fonds de soutien d’urgence aux associations répond au besoin de trésorerie lié à la baisse d’activité engendrée par la crise sanitaire du Coronavirus. Ce fonds s’adresse aux associations ayant une activité économique de 1 à 50 salariés (ETP) dont le siège ou un établissement est basé en Nouvelle-Aquitaine et ayant été sévèrement touchées par les conséquences de l’épidémie de COVID-19.

Échéances

Fin de dépôt des dossiers

La date limite de saisie des demandes sur la plateforme est fixée à deux mois jour pour jour suivant la date du décret réglementant les déplacements dans le cadre de la crise COVID 19 mettant fin à la période de confinement.

Etude des dossiers

Les dossiers seront traités par nos services instructeurs. Des éléments complémentaires peuvent vous être demandés.

Prise de décision

Une réponse sera adressée par mail à l’entreprise sous un délai de 15 jours environ après réception du dossier complet.

Objectifs

  • Apporter un soutien au besoin de trésorerie causé par la baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID-19 dans un but de préservation de l’activité et de l’emploi.

Bénéficiaires

Le fonds de soutien d’urgence aux associations s’adresse exclusivement aux associations remplissant toutes les conditions présentées ci-dessous :

  • Disposer d’une activité économique
  • Rencontrer un besoin conjoncturel (et non structurel) de trésorerie susceptible de compromettre la continuité de son activité,
  • Employer de 1 à 50 salarié(s), évalué en équivalent temps plein (ETP)*,
  • Avoir son siège ou un établissement sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine,
  • Appartenir à un des domaines d’activité relevant des compétences et priorités régionales :
    – Culture (livre, musiques actuelles, cinéma et audiovisuel, spectacle vivant et musiques, arts plastiques, transmission et socialisation des langues régionales, valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel)*
    – Sport amateur (organisateurs de manifestation sportive inscrite dans un calendrier fédéral et impactée par la période de confinement, associations affiliées et agréées faisant face à une diminution de recettes liée à l’interruption des championnats sportifs)
    – Jeunesse (associations œuvrant dans le secteur de la jeunesse, de l’éducation populaire pour les 15-30 ans et du service civique en lien avec les champs d’action définis dans les règlements d’intervention de la Région Nouvelle Aquitaine en vigueur en faveur des acteurs de jeunesse)
    – Tourisme (gestion de sites et d’hébergements hors Offices de Tourisme)
    – Tiers lieux et médiation numérique
    – Agriculture, aquaculture, pêche
    – Formation professionnelle continue et accompagnement vers l’emploi
    – Environnement (eau, biodiversité, réemploi et économie circulaire, éducation à l’environnement)
    – Insertion par l’activité économique
    – Associations caritatives (réseaux habilités par l’Etat à recevoir des contributions publiques pour l’aide alimentaire et couvrant l’ensemble du territoire régional.)
    – Associations relevant du secteur des solidarités internationales
    – Et plus généralement les acteurs de l’ESS partenaires de la Région

* Pour le spectacle vivant associations bénéficiant d’une licence d’entrepreneur de spectacle, et pour les salles de cinéma classées Art et Essai l’aide est réservée aux établissements exploités par des personnes ayant réalisé, en moyenne, au cours des deux années précédant la demande d’aide, moins de 1 % des entrées sur le territoire national.

Modalités

Quel est le montant ?

La subvention régionale prend en charge une partie du besoin de trésorerie généré par la perte d’activité liée à la crise sanitaire COVID-19. Le besoin à financer est constitué par le besoin de trésorerie à court terme découlant de la crise COVID 19 et non pris en charge ou financé par les autres dispositifs publics ou privés : prêts bancaires notamment couverts par la garantie de l’Etat, prêts de BPI ou de tout autre organisme de financement, Fonds de solidarité, report de charges sociales et fiscales, chômage partiel…

 

Mode de calcul de la subvention :

La subvention est calculée à partir de l’assiette éligible sur le mois où le besoin de trésorerie est le plus fort (mois où l’écart entre les dépenses et les recettes sera le plus élevé).

Assiette éligible = besoin de trésorerie – autorisation de découvert court termes ou ligne de trésorerie (pour le mois de référence) – les aides publiques ou privées obtenues

Mois de référence = mois présentant le plus fort besoin de trésorerie sur la période définie comme le mois de dépôt de la demande et les deux mois suivants

Le montant de la subvention s’élève à 50 % de l’assiette éligible retenue, soit :
Montant de l’aide = (besoin de trésorerie du mois de référence – autorisation de découvert court termes) x 50 / 100

 

Montant de la subvention :

MINIMUM : 1 500 €

MAXIMUM : 20 000 €

 

Modalités de paiement :

Le versement aura lieu en une seule fois.

Quels sont les critères de sélection ?

  • L’association devra s’engager formellement à ne pas céder sa créance, sous quelque forme que ce soit, auprès d’un établissement de crédit ou d’une société de financement.

Le règlement d’intervention, téléchargeable ci-dessous, précise toutes les modalités de ce dispositif.

Comment faire une demande ?

Le modèle de trésorerie mensuelle sur un période de 3 mois à compter de la date de la demande doit être téléchargé ci-dessous et complété en priorité. Vous y détaillerez la situation de trésorerie en début de période, les encaissements et décaissements, et en particulier, l’ensemble des dispositifs et aides COVID 19 publics et privés mobilisés. Ce document est l’élément central de votre dossier pour les instructeurs, il nécessite d’être renseigné avec soin et d’être signé par le directeur de la structure demandeuse.

Une fois le prévisionnel de trésorerie complété, le dépôt de votre dossier s’effectue sur notre plateforme en ligne  Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine qui est accessible via le bouton « créer mon dossier » dédié à votre domaine d’activité, au bas de cette page.

Pour déposer votre demande d’aide, il est nécessaire de créer un compte sur la plateforme Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine si vous n’en possédez pas déjà un. Après avoir créé votre compte, vous pourrez renseigner les informations demandées, déposer les pièces justificatives nécessaires et nous transmettre votre dossier au sein de cette même plateforme. Par la suite, vous pourrez suivre l’avancée du traitement de votre demande en vous connectant à votre compte.

Un tutoriel d’aide « Comment bien saisir ma demande » est à votre disposition, en pièce-jointe au bas de la page, pour vous accompagner dans cette démarche.

Pièces justificatives à fournir obligatoirement :

  • RIB, de moins de 2 mois s’il est daté, aux noms et coordonnées exacts de la structure
  • Plan de trésorerie présentant les décaissements de charges et les encaissements de revenus d’activités et de subventions prévus sur une période de 3 mois à compter de la date de dépôt de la demande daté et signé par l’expert-comptable ou à défaut le représentant légal de la structure. Le modèle à compléter est téléchargeable ci-dessous
  • Relevé de compte bancaire au 1er mars 2020
  • Document attestant l’ensemble des crédits court terme (découvert, Dailly, escompte, affacturage) autorisés par la ou les banques et leur niveau d’utilisation au premier jour du mois de la demande
  • Document attestant du refus d’autorisation de découvert de la ou des banques de l’association (le cas échéant)

A cela s’ajoutent des pièces recommandées :

  • Déclaration INSEE
  • Dernière liasse fiscale disponible déposée (Bilan et Compte de résultat)
  • Attestation de demande de prise en charge du chômage partiel pour la DIRECCTE

Et après ?

Après l’envoi de votre demande, Une attestation de dépôt vous sera adressée par mail pour vous confirmer la bonne réception par nos services.

Le dépôt d’une demande ne vaut pas acceptation. Vous serez informé par mail de la suite donnée à votre demande. Des informations complémentaires pourront vous être demandées par nos services.

Toutes les infos ici -> https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/coronavirus-fonds-de-soutien-durgence-regional-aux-associations