Appel à candidature : Colo apprenantes

Ce présent appel à candidatures à l’attention des collectivités territoriales concerne le dispositif « Colos apprenantes » inscrit dans le plan « Vacances apprenantes ». Il s’adresse également aux autres porteurs de projets : EPCI, établissements publics rattachés à une collectivité et associations.

Contexte
Le dispositif « Colos apprenantes » est reconduit pour une troisième édition, après deux déploiements en 2020 et en 2021. Malgré les efforts déployés pour maintenir les écoles ouvertes, la persistance de la crise sanitaire liée à la covid-19 continue de perturber la vie sociale des enfants et des jeunes.

Ceux-ci doivent donc pouvoir se voir proposer des activités concrètes leur permettant de mener des expériences en collectivité, d’exercer leurs aptitudes, de découvrir des domaines très variés. Ils auront tout particulièrement en 2022 la possibilité de bénéficier d’un renforcement de leurs compétences et de leurs apprentissages.

Dans le cadre du plan « Vacances apprenantes » initié par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) le dispositif « Colos apprenantes » repose sur un partenariat étroit avec les collectivités territoriales.

Principes
Les « Colos apprenantes » sont des Accueils collectifs de mineurs (ACM) au sens du code de l’action sociale et des familles (CASF) disposant d’un label délivré par l’IA-DASEN. Le dispositif s’appuie sur le cadre réglementaire et pédagogique des séjours de vacances, des séjours spécifiques sportifs et des chantiers de jeunes bénévoles, des activités accessoires à un accueil de loisirs (à condition que leur durée soit de 4 nuits), déclarés préalablement auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) dans les conditions définies par le CASF.
Les « Colos apprenantes » se déroulent pendant les vacances scolaires (vacances de printemps, d’été et d’automne 2022). Les séjours devront durer au moins 4 nuits / 5 jours et se dérouler en France.

Les « Colos apprenantes » accueillent les enfants et les jeunes scolarisés de 3 à 17 ans, en priorité ceux domiciliés en quartiers politique de la ville mais également en zone de revitalisation rurale. Cela concerne également les enfants en situation de handicap, les enfants en situation de décrochage scolaire, ainsi que les enfants placés auprès de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Le dispositif s’adresse également aux publics dont le quotient familial de la Caisse d’allocation familiale (CAF) est compris entre 0 et 1200.

Les « Colos apprenantes » labellisées ont pour objectif le renforcement des apprentissages, de la culture, du sport et du développement durable, tout en favorisant la découverte, de territoires nouveaux comme d’autres enfants. Une priorité est donc donnée à la remobilisation et au renforcement des compétences et des connaissances des enfants et des jeunes en vue de préparer la rentrée scolaire.

Les mesures sanitaires
Le nombre de jeunes accueillis, les caractéristiques des locaux d’accueils, les moyens de transports, la disponibilité des agents de service doivent permettre le respect des règles sanitaires prophylactiques contre le covid-19 précisées dans les protocoles s’appliquant aux ACM.

Les « Colos apprenantes » devront être en mesure d’organiser les activités par groupe respectant le protocole sanitaire en vigueur. Une réflexion devra avoir lieu en amont de l’ouverture de l’accueil sur l’aménagement de l’espace, la composition des groupes, leurs déplacements et l’encadrement afin que cette mesure soit strictement respectée.

En tout état de cause, les modalités sanitaires d’accueils seront révisées en fonction de l’évolution des mesures sanitaires susmentionnées.

La contractualisation avec les collectivités territoriales
La place des collectivités territoriales est centrale dans ce dispositif : en amont de l’organisation afin de cibler le public prioritaire et dans l’organisation des séjours labellisés « Colo apprenantes » soit directement soit en lien avec un partenaire. Des crédits de l’Etat leur seront alloués afin de faciliter le départ des mineurs en « Colos apprenantes ». Peuvent également déposer un dossier les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les établissements publics qui leur sont rattachés, qui sont porteurs de projets et co-financeurs à hauteur d’au moins 20% des actions. Peuvent également faire l’objet d’un conventionnement, des associations (en particulier de l’éducation populaire ou de l’action sociale) sélectionnées par les IA-DASEN).

Les porteurs de projets prennent en charge le coût du séjour pour les mineurs concernés et se verront attribués un financement a posteriori et sur présentation des documents attestant du nombre de départs effectifs.

La prise en charge par l’Etat maximum est de 400€ par jeune et par semaine, soit 80 % du coût moyen d’un séjour. Le solde est à la charge de la collectivité ou de l’organisme retenu.

Lorsque les collectivités ne sont pas engagées dans le dispositif, des associations en particulier de l’éducation populaire ou de l’action sociale sélectionnées par les SDJES peuvent bénéficier d’une prise à charge à hauteur de 100%.

Les collectivités territoriales recevront cet appel à candidatures au niveau local afin de se faire connaître par les services de l’Etat en charge de la labellisation et pourront le cas échéant bénéficier d’un financement.

 

Annexe 1 cahier des charges colos apprenantes 2022

Annexe 2 Appel à candidatures Colos apprenantes 2022