DILCRAH 2021-2022 (date limite 15 janvier 2022)

Le document CERFA (en pièce jointe) de demande de subvention a été modifié au 1er janvier 2022, il intègre « que l’association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l’État, les associations d’élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte « .
https://www.haute-vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Securite-publique-et-prevention-de-la-delinquance/Appel-a-projets-2021-2022-DILCRAH

Calendrier :

Le dépôt des candidatures auprès de la Préfecture est ouvert au 2 novembre 2021 et sera clos le 15 janvier 2022 à l’adresse suivante :anita.suteau@haute-vienne.gouv.fr

Du 15 janvier au 15 février 2022 : instruction locale et sélection des projets par les préfectures.

Jusqu’au 28 février 2022 : tenue des Comités opérationnels de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (CORAH).

Jusqu’au 7 mars 2022 :  transmission à la DILCRAH des projets validés en CORAH.

À partir du 15 mars 2022 : notification, par les préfectures, des résultats de l’appel à projets aux structures retenues.

Attention
suite au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d’engagement républicain qui a été publié au Journal Officiel du 1er janvier 2022, vous trouverez  le nouveau CERFA n° 12156*06 dont la page 8 a été modifiée. Ce CERFA s’applique aux demandes de subvention présentées à compter du 1er janvier 2022.

cerfa_12156-06

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